A la fin du XVe les conflits entre les Francs-Montagnards et le Prince-Evêque tournent à l’avantage de ce dernier

La population de la Franche-Montagne tenta en permanence d’acquérir de nouvelles libertés ce qui lui valut de nombreux conlits avec les Princes-Evêques
jeudi 26 janvier 2006
par  JML

Ce texte est constitué d’extraits du livre de Jean-Paul Prongué "La Franche Montagne de Muriaux à la fin du Moyen âge édité par la Société Jurassienne d’Emulation.

 LES DEUX BRAS DE LA JUSTICE DE « MONSEIGNEUR DE BÂLE » (1491-1501)

Le système judiciaire de la seigneurie de Muriaux est réglé par la coutume. Ici comme ailleurs, trois instances expédient les litiges qui surgissent dans la Franche Montagne. Sur place, la justice rurale ou foncière règle tous les problèmes liés à la mise en valeur des terroirs et des biens communaux. La basse justice semble également siéger à Saignelégier, tandis que les crimes et délits relevant de la haute justice sont jugés dans le chef-lieu de la châtellenie, à Saint- Ursanne. Jusqu’au XVe siècle, seul le droit coutumier est applicable devant ces cours. Ces deux tribunaux sont présidés par le maire princier, mais la sentence est mise aux voix d’une douzaine de « juriers », tous domiciliés dans la seigneurie et en principe seuls habilités à « dire le droit ».

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Prince et évêque, « Monseigneur de Bâle » entend utiliser les deux instruments qu’il a à sa disposition, la justice « temporelle » et la justice « spirituelle », pour imposer ses vues aux Francs-Montagnards.
Cette conception

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provoque deux conflits avec les hommes de la Montagne de Muriaux. Le premier, en 1491-1492, porte sur les instances judiciaires « temporelles » en place dans la seigneurie ; le second, en 1500-1501, concerne les cours « spirituelles » qui jugent les Montagnards sur des affaires très profanes.

 A. LE PRINCE, SEULE SOURCE DU DROIT (1491-1492)

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Dans la seigneurie de Muriaux, les amendes du tribunal de basse justice, qui répriment les délits mineurs et la désobéissance aux décisions du maire et du Conseil, sont au minimum de cinq sous, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser le seuil fatidique des 60 sous.

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L’affaire du chemin vicinal du Noirmont

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Pour Gaspard ze Rhein, ces dispositions sont autant d’incongruités qui lèsent le droit du prince de modeler l’ordre juridique à sa guise et de sanctionner, par des amendes discrétionnaires, ceux de ses sujets qui, sous le prétexte du respect des bonnes coutumes, refusent de se conformer aux décisions de ses officiers.

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Vers 1490, un tenancier noirmontain décide de transformer un de ses prés en champ. Un peu plus tard, la communauté du Noirmont décide de faire passer un chemin à travers cette parcelle et l’exploitant - « un pauvre homme qui peine à gagner son pain », assure Gaspard ze Rhein - porte l’affaire devant la justice rurale de Saignelégier. À l’issue du procès, les assesseurs décident que ce chemin est nécessaire à la communauté villageoise et ils déboutent le plaignant. Celui-ci s’adresse alors au prince, plus exactement au maire de la Montagne.

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Gaspard ze Rhein prend immédiatement l’affaire très à cœur. Sous le prétexte intéressant, mais sans rapport avec le fond du problème, que « plus il y a de gens qui résident dans l’Évêché, plus cette situation est favorable pour nous », il ordonne au maire de la Montagne, Jean Meyrat, d’interdire aux Noirmontains, sous peine d’une amende de 60 sous, d’emprunter le chemin qui traverse ce champ. Forte de la sentence sans appel rendue par la justice foncière de la seigneurie, la communauté du Noirmont n’obtempère pas, d’autant plus qu’elle bénéficie en l’occurrence, de l’aveu même du prince, du soutien sans faille du Conseil et de toute la communauté franc-montagnarde.

Des amendes attentatoires aux libertes coutumieres.

Gaspard ze Rhein ordonne alors au maire d’infliger une amende de dix livres aux Noirmontains. Ceux-ci plient d’autant moins que toute sanction supérieure à trois livres est contraire au droit et qu’elle viole les libertés franc-montagnardes.

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« Monseigneur de Bâle » fait imposer, toujours par le maire Jean Meyrat, une amende de vingt livres à la communauté du Noirmont qui refuse obstinément de céder. Le Conseil de la Montagne ne reste pas inactif. Il prend fait et cause pour le respect de la sentence de la cour de
justice rurale et il proteste contre la décision du prince.

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Le 15 avril] 49], deux membres du Conseil [AAEB, 13 194/1, 1491, avril 15. Les membres du Conseil sont Guillaume Écabert du Bemont et Richard Huguenin de Saignelégier.] font entendre, devant François de Gléresse, autrefois maire de la Neuveville, des anciens Francs-Montagnards résidant dans la Montagne de Diesse. Ceux-ci déclarent sous serment, avec des exemples précis à l’appui, qu’aucune amende de plus de 60 sous ne peut être infligée par le prince dans la Montagne.

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Les Montagnards soutiennent qu’une communauté a le droit d’établir des chemins (weg und steg) ou bon lui semble dans ses finages. Surtout, les décisions de la justice de Saignelégier qui, malgré la présidence probable du maire, est une émanation du Conseil et de la communauté franc-montagnarde, doivent rester en l’état.

Le prince impose sa conception du « bien commun »

Pour faire admettre ses décisions à la communauté du Noirmont et au Conseil de la Montagne, « Monseigneur de Bâle » confie tout d’abord le dossier au bailli de Saint-Ursanne, Humbert des Bois, et à Frédéric de
Ferrette, un autre officier de haut rang de Notre-Dame de Bâle. Malgré leurs efforts, ces deux chargés d’affaires ne peuvent briser la résistance franc montagnarde au cours de l’année 1491.
Sans préjuger du fond de l’affaire - à savoir celle du chemin vicinal qui traverse un pré transformé en champ -, la position du Conseil de la Franche Montagne, qui défend l’autorité de la chose jugée et les coutumes judiciaires de la seigneurie de Muriaux, est inattaquable. Mais, pour Gaspard ze Rhein,

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le problème est d’ordre politique et non pas juridique.

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Pour Gaspard ze Rhein, « nous pouvons leur imposer peu ou prou, suivant la gravité des cas, et eux (les Montagnards) ne doivent pas nous lier les mains, parce que nous sommes leur seigneur.

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Pour briser toute résistance, les Francs-Montagnards - sans doute les membres du Conseil, les « juriers » du tribunal et les ambourgs du Noirmont - sont cités à comparaÎtre à Bâle le 6 avril 149249. Il semblerait donc que le prince porte l’affaire non pas devant une cour de justice temporelle (Cammergericht), mais devant l’Officialité bâloise sur laquelle, en tant qu’évêque, il peut exercer d’utiles pressions.

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Si l’issue du procès n’est pas connue, il ne fait aucun doute que Gaspard ze Rhein l’a emporté sur les Francs-Montagnards, tant à propos des appels des sentences de la justice rurale de Saignelégier qu’à propos du barème des amendes.

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L’ancien régime coutumier a vécu.

Il convient de souligner le fait que Gaspard ze Rhein finit par confier le soin de briser la résistance des Francs-Montagnards à l’Officialité. Dans l’Évêché médiéval, la confusion des genres entre le « temporel » et le « spirituel » est courante et explicable. Dans la Montagne de Muriaux plus encore qu’ailleurs, désobéir au seigneur, désobéir au prince, c’est désobéir à l’église de Bâle et à son évêque.

 B. LA JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE AU SERVICE DES INTÉRÊTS DU PRINCE (1500- 1501 )

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Dans une principauté ecclésiastique comme l’Évêché,... « Monseigneur de Bâle » peut souvent jouer sur les deux systèmes judiciaires - temporel et spirituel - pour servir les intérêts de Notre-Dame de Bâle.
La position de cette église est particulièrement forte dans la Montagne de Muriaux puisqu’en tant que seigneur, prince et évêque, Gaspard ze Rhein peut porter pratiquement n’importe quel différend entre lui et les Francs Montagnards devant une cour ecclésiastique.

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Dans la partie de bras de fer qu’il livre contre la Franche Montagne pour imposer aux hommes de cette seigneurie une autorité politique sans partage, Gaspard ze Rhein n’hésite pas à saisir l’Officialité. Pour défendre leurs libertés, les Montagnards tentent de résister à cette redoutable machine judiciaire.

Les sentences spirituelles viennent à bout des Francs-Montagnards.

Cités à comparaÎtre - devant quelle cour ? - durant l’été 1499, treize
Francs-Montagnards refusent de se présenter devant la justice et le tribunal de Delémont les condamne [AAEB, CS Delémont, 1499, juillet 8. Le premier condamné est « Recher Guenin », probablement un membre du Conseil.] à trois livres d’amende chacun pour insoumission. Il semble que l’affaire prenne ensuite de l’ampleur et qu’elle soit portée devant une cour de justice ecclésiastique. Cette juridiction spirituelle bâloise prononce une sentence défavorable au Conseil et à la communauté du haut plateau. Battus sur le fond, les Francs-Montagnards sont en outre condamnés à une amende dont le montant n’est pas précisé.

Les tenants et les aboutissants de ce procès sont hélas inconnus : s’agirait-il du dernier épisode de la querelle sur le fonctionnement de la justice rurale évoqué plus haut à propos de ce chemin vicinal au Noirmont ? C’est possible, mais cette hypothèse reste à prouver.

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Cette insoumission a amené, apparemment à la fin de l’année 1499, l’évêque à prononcer l’interdit sur la Montagne de Muriaux. Les fidèles de toute la vaste paroisse de Montfaucon sont donc privés de certains sacrements et la messe ne peut plus être célébrée normalement dans les églises du haut plateau.
Est-ce cette sanction ecclésiastique qui pousse le Conseil de la Franche Montagne à se présenter à Bâle devant Christophe d’ Utenheim, administrator de l’Évêché depuis le 31 décembre 1499.

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Le 23 mai 1500, le maître-bourgeois et deux conseillers montagnards déclarent devant notaire reconnaÎtre l’autorité du prévôt, du doyen et du Chapitre cathédral. Ils promettent d’obéir aux mandements de la curia Basiliensis et de ne pas molester ses messagers.

Le maître-bourgeois est Jean Éhrard, les deux conseillers sont Richard Guenin et Jean « Meyra ». ce dernier étant certainement apparenté au maire Jean Meyral.

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Sur le fond, les Montagnards doivent reconnaÎtre la pleine juridiction spirituelle de l’évêque de Bâle et de sa curia - on pense immédiatement aux tribunaux ecclésiastiques - dans toute la seigneurie de Muriaux. Les ruraux s’engagent à ne plus empêcher les messagers bâlois de délivrer leurs missives aux personnes citées ou condamnées par les instances de 1 ’Officialité.
La sentence du dernier procès intenté à la communauté franc-montagnarde, dont les tenants et les aboutissants ne sont toujours pas évoqués, est explicitement acceptée par le maÎtre-bourgeois, le Conseil et toute la communauté du haut plateau. Ces hommes s’engagent à payer l’amende qui leur avait été infligée, et dont le montant n’est pas mentionné, dans un délai de dix jours. Les frais du procès sont également mis à leur charge.

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La défaite du Conseil et de la communauté de la Franche Montagne est écrasante. L’interdit et l’excommunication, sans meme parler de la procédure judiciaire, ont finalement raison de la résistance de ces ruraux à la curia bâloise dans un procès dont le fond, pour inconnu qu’il soit, est tout sauf « spirituel ». Fort de cette victoire, le prince peut édicter un nouveau règlement qui l’autorise à saisir les cours ecclésiastiques dans les différends très profanes qui peuvent l’opposer, lui ou ses officiers, aux ruraux de la Montagne de Muriaux.

 C. INTRANSIGEANCE PRINCIÈRE FACE AUX FRANCS-MONTAGNARDS

Ces « Modérations », plus inquétantes que rassurantes, semblent mal reçues par les Francs-Montagnards. Elles sont lues « en l’ esglise de Saigneligier » durant l’automne 1525 et discutées, sans doute pendant l’hiver 1525-1526, par le Conseil « et tous le commun » de la seigneurie de Muriaux. Le 22 mars 1526, le maître-bourgeois Leduc, des Enfers, et le conseiller Richard Guenin sont à Porrentruy devant « Monsseigneur ». Ce terme désigne généralement l’évêque Christophe d’Utenheim, mais il est possible qu’il s’applique ici à son coadjuteur Nicolas de Diesbach. « Par plusieurs parolles honestes et bien preferables pour expedire le cas », les deux notables montagnards essaient d’obtenir quelques concessions.
Le prince répond qu’il a déjà négocié sur « chascun article per especiale grace » et qu’il ne veut « alterez ung ne changier lesdites moderations, esperant que les habitans de la Montaigne les accepterons (...) car se acceptez ne les volant, ledit Monsseigneur ne veuls riens avoir dit (il retire ses propositions)>>. En clair, ces « Modérations », qui n’octroient pratiquement aucune concession, sont à prendre ou à laisser.

Ce choix est même tout relatif puisque « Monsseigneur » ajoute aussitôt : « Et se lesdits habitans ne se veulent contentez, ledit Monsseigneur leur offre le droit per devant la Chambre de l’Eveschiez, auquelle tel cas de toutte anciennetey appertient. » En cas de refus, l’évêque menace donc les Francs-Montagnards de les traÎner devant une haute cour dévouée à ses intérêts, comme Gaspard ze Rhein l’a fait en 1496-1497 avec les insoumis de la Prévôté de Saint- Ursanne. Bon prince, « Mons seigneur espere tous jours que la chouse se pacifiera sens regains de proces ».
Les réticences des Francs-Montagnards acculés dans leurs derniers retranchements sont à mettre en parallèle avec le mécontentement des Ajoulots, sommés eux aussi, à la même époque, d’accepter un traité qui ne prend en considération aucune de leurs revendications du printemps 1525. En 1526, les paysans d’Ajoie refusent de prêter serment à Notre-Dame de Bâle et ce conflit, à l’arbitrage des villes de Bâle, de Berne et de Bienne, est tranché, le 2 juin 1526 dans un sens défavorable aux insoumis d’Alle et de Cornol.


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