Le Conseil de la Franche-Montagne et les communautés locales

samedi 21 janvier 2006
par  JML

Documents extraits du livre de Jean-Paul Prongué : La Franche-Montagne de Muriaux à la fin du Moyen âge.
Publié par la Société Jurassienne d’Emulation (SJE)


Les privilèges octroyés en 1428 ont accéléré la mise en place des institutions politiques communautaires [1]. En 1450, les actes mentionnent pour la première fois la présence d’un maître-bourgeois à la tête du Conseil. Cette magistrature existait probablement avant cette date, mais elle n’est manifestement pas encore en place en 1428, sinon l’acte de Jean de Fleckenstein en ferait mention dans son adresse.

Le Conseil n’acquiert donc sa structure définitive, calquée sur le modèle des bourgeoisies urbaines, que dans les années 1430-1440.
Le nombre des conseillers n’est mentionné qu’à la veille des guerres de Bourgogne. Le Conseil de la Franche-Montagne comprend alors le maître-bourgeois et quatre conseillers. Des documents ultérieurs confirment cette formule qui n’est complétée, au début du XVIe siècle, que par l’adjonction d’un secrétaire, le « comforteur », à l’image de ce qui se passe à SaintUrsanne.

Les Francs-Montagnards ne portent pas formellement le titre envié de « bourgeois », ce qui exclut, au XVesiècle tout au moins, la distinction essentielle qui prévaut dans les villes entre « bourgeois » et « habitants ».
Le mode de désignation des conseillers et des maîtres-bourgeois n’est pas évoqué dans les actes de cette époque, qui ne mentionnent jamais l’existence d’un « Vieux Conseil » en marge du « Nouveau Conseil » en exercice, à l’image de ce qui prévaut alors dans les cités jurassiennes. Peut-on supposer que c’est la communauté franc-montagnarde réunie pour la circonstance qui élit, pour un mandat d’une année, les conseillers, voire le maître-bourgeois ? En l’absence de documents, il convient d’être prudent, d’autant que la question capitale du rapport entre maire et maître-bourgeois n’est pas éclaircie. Dans l’esprit du prince, ce meyer est bien chargé de chapeauter les institutions et les hommes de la seigneurie, mais les principes ne sont pas toujours faciles à mettre en pratique.

Le personnel politique de la Franche Montagne est très réduit. Les hommes capables et désireux de se dévouer à la cause communale se comptent sur les doigts d’une main et, dans ces conditions, certains noms reviennent souvent. Jean-Humbert Plumatte est maître-bourgeois en 1473. En 1476, il revient aux affaires comme simple conseiller, mais il est à nouveau désigné à la tête du Conseil en 1478 et en 1481. À la fin du siècle, en 1495, le vieux Plumatte siège encore au Conseil. C’est dire que ce notable a été politiquement actif pendant plus de vingt ans. Cette longévité n’est pas exceptionnelle, comme le prouve celle d’un autre « prodome », Humbert Jobin, de Saignelégier : maître-bourgeois en 1453 et 1465, ce riche aubergiste est encore membre du Conseil en 1476.

Les communautés locales, elles aussi, sont bien organisées au xve siècle. Les plus anciennes - Montfaucon, Muriaux, Saignelégier - ont certainement élaboré des structures politiques dès leur création, comme partout ailleurs en Europe. Le fonctionnement de ces institutions villageoises est presque inconnu. Les actes mentionnent seulement l’existence d’ « ambourgs » sans qu’on en connaisse le nombre, le mode de leur désignation, leurs compétences, ni même leurs rapports avec le Conseil de la Franche-Montagne et avec le maire du prince.
Ces instances locales édictent des « reigles de communauté », notamment en tout ce qui touche aux pâturages et aux droits d’usage collectifs, « cumaines, communauté, héritaiges, champois ». Souvent, des délégués locaux doivent arbitrer des conflits fonciers entre deux collectivités, comme par exemple entre celle des Breuleux et celle de Muriaux en 1429 et en 1495135. Ces
« quemenalx » ont des biens propres et une personnalité juridique qui leur permet d’emprunter de l’argent et d’acheter des terresl36. Ils peuvent même traiter avec des seigneurs étrangers à l’Évêché, comme le fait celui de Muriaux avec le sire de Montjoie en 1464.

École de gestion des affaires publiques, lieu d’apprentissage des responsabilités collégiales, la communauté villageoise initie les plus entreprenants des ruraux à la vie politique, et on peut supposer que bien des membres du Conseil ont débuté leur « carrière » comme simples ambourgs. Formés dans ces instances locales, ces petits notables sont mieux à même de concevoir, de conduire et d’assumer un grand mouvement communal au niveau de la Montagne dans son ensemble. Les liens de parenté qui unissent ces conseillers francs-montagnards vaudraient la peine d’être connus, de même que le niveau de fortune de ces notables et les relations qu’ils entretiennent avec certains acteurs politiques de l’Évêché.
On pense tout particulièrement ici à la ville de Bienne qui reste, même après 1426, la « marraine de cœur » des Francs-Montagnards. Cette ville s’est acquis un immense capital de confiance auprès de ces ruraux, à tel point que les franchises de 1384 sont conservées à Bienne. Par malchance, la charte d’lmier de Ramstein brûle « dans l’incendie de la maison d’un tailleur » biennois en 1430. Gênés, les Montagnards sollicitent de Jean de Fleckenstein une copie de cet acte qui a modifié jusqu’au nom de leur seigneurie. Bon prince, Jean de Fleckenstein envoie une sorte de duplicata de la vieille charte en n’omettant pas de relever ironiquement les circonstances qui ont amené ses sujets à devoir s’adresser à lui.

La persistance des liens d’accointance entre Biennois et Francs-Montagnards n’est certainement pas du goût du restaurateur de l’Évêché, mais le prélat rhénan s’en tient fidèlement à la politique d’apaisement et de faveurs calculées qu’il a adoptée envers cette seigneurie dès 1426. Le prince Jean de Fleckenstein meurt en 1436. Les hommes de la Montagne de Muriaux ont tiré parti de sa patience pour renforcer leurs institutions communautaires qui bénéficient désormais, grâce à sa générosité, de certaines ressources fiscales.

Son successeur, Frédéric ze Rhein, est bien décidé à donner une réelle consistance au pouvoir de Notre-Dame de Bâle dans la Franche Montagne, comme ailleurs dans l’Évêché. Rompant avec la politique de Jean de Fleckenstein, il ne tolère plus les liens qui unissent certains Montagnards à la ville de Bienne.


[1NDLR : de la Franche-Montagne


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