Saint-Hippolyte : les chartes des franchises

jeudi 1er février 2007
par  JML

Extrait du site officiel de la ville de Saint-Hippolyte.

 Sept siècles de libertés communales.

Le Comte Jean de la Roche utilise comme modèle la charte des franchises urbaines de Montbéliard datant de 1283.
Le 21 septembre 1298, en présence de 21 habitants, avec en qualité de témoins Jacques, Prieur de Vaucluse et le Seigneur de Montjoie, Jean II, Comte de la Roche qui se réserve la haute et la basse justice, l’ost et la chevauchie affranchit des tailles, des censives, et des droits d’éminages, de vente aux foires et aux marchés, droits de péages les habitants de Saint-Hippolyte.
En échange, ces derniers doivent acquitter une taxe de 12 deniers pour chaque toise (environ 10 mètres) de façade d’une maison, et ce chaque année, à la fête de l’Annonciation.
Tout étranger qui souhaite résider à Saint-Hippolyte doit en demander la permission au seigneur ou à l’un de ses représentants et payer la somme de 12 deniers, après avoir prêté serment.
De même, pour quitter la ville, le bourgeois doit demander congé au Comte, non sans lui remettre 12 deniers. Dans le cas présent, on bénéficie d’une escorte. A contrario, on s’expose à être pourchassé. Surtout, le droit est donné aux habitants de Saint-Hippolyte de se constituer en communauté. Profitant de ces libertés communales, on procède chaque année, à la saint Michel, aux élections des magistrats.

L’abbé LOYE décrit ce moment fort de la vie de la communauté : " Après l’appel nominal fait par le sergent de ville, l’ancien conseil nommait un maître bourgeois ; les habitants en nommaient un deuxième. Les deux élus étaient appelés prud’hommes jurés, gouverneur de la ville. Ils portèrent le titre d’échevins, après la conquête de la Francbe-Comté. Ils s’adjoignaient deux conseillers auxquels les habitants en ajoutaient quatre.
Le conseil étant ainsi composé de huit membes, on procédait à l’élection du corps des Seize, choisis parmi les notables de la ville et nommés, moitié par ledit conseil et moitié par les habitants. La municipalité une fois constituée nommait leforestier (..) le sergent ou valet de ville, le procureur syndic, le greffier, le sonneur et le pâtre. Ces officiers et agents municipaux prêtaient serment d’accomplir consciencieusement leurs devoirs.
Les maîtres bourgeois étaient nommés pour un an comme leurs agents (... )

  • Ils étaient, en premier lieu chargés de l’admission des nouveaux bourgeois (...) pour s’assurer que le postulant était de bonne vie et moeurs, de franche condition et non mainmortable ; plus tard, on exigea qu’il fut catholique (...)
  • En second lieu, les maîtres bourgeois étaient chargés de l’administration, de la police et de la sûreté de la ville (...)
  • En troisième lieu, les maîtres bourgeois étaient chargés, sous leur responsabilité personnelle, du recouvrement des impôts, de la taxe du pain et du vin, de la police des boucheries et des fontaines, de la distribution du sel, faite conformément au rôle des habitants établi chaque année, de l’entretien des chemins, murs et fortifications de la ville (...) Ils devaient en outre veiller à la garde des archives et des propriétés particulières. Les archives et titres étaient déportés dans un coffre-fort fermant à trois clefs qui étaient gardées, l’une par les maîtres bourgeois, l’autre par un des conseillers et la troisième par un des Seize (...).
  • En quatrième lieu, les maîtres bourgeois faisaient les ordonnances et les règlements concernant l’administration des forêts, l’affouage et la récolte des fruits sauvages.
  • Enfin, les maîtres bourgeois étaient chargés de la basse justice, sauf le recours du seigneur (...) , "

Chaque nouveau seigneur, lors de son entrée solennelle à Saint-Hippolyte, à l’occasion de sa prise de possession du Comté, doit venir prêter serment devant les Evangiles de respecter et ratifier les franchises. Ainsi, Richard ratifie les franchises de 1298, en 1317. On observe une continuité assez remarquable des Comtes de la Roche. Les franchises seront, dans l’ensemble, reconduites sans difficultés. On négocie parfois certains points, lors de la remise des lettres de confirmation. Cela peut aussi varier avec la personnalité des seigneurs. Claudine de RYE fera montre de quelques réticences, sans lendemain.

Selon l’abbé LOYE, l’acte de franchises de 1298 serait, le premier titre qui fasse mention de la "Franche Montagne".

Les franchises de Saint-Hippolyte ont été retranscrites par DROZ et sont, à ce jour, conservées à la Bibliothèque d’Etude et de Conservation de Besançon, sous la référence Manuscrit DROZ, 27, fol-299-fol 304, chartes de commune et franchises des bourgs du Comté (1298-1617). Des pièces originales se trouvent aux Archives Départementales du Doubs, dans les liasses relatives, par exemple, au Chapitre Notre Dame de Saint-Hippolyte à G 1681, ou encore à EMC1000.

Toutefois, la mention annoncée par l’abbé LOYE reste introuvable dans l’acte de franchises de 1298. Elle figure bien dans l’enregistrement de l’acte par la Cour de Besançon. La Franche-Montagne est bien mentionnée lors de la ratification des franchises en 1317 par Richard, le successeur de Jean II. Mais, la mention est antérieure à 1298, puisqu’elle est attestée en 1292, quand, "Perrin Damoiseyl Maire de Treveller" reçoit un fief du Comte de la Roche.

 1298 reste une date emblématique.

Elle correspond à l’amorce de ce mouvement qui, par l’intermédiaire de ces franchises, va impulser à cette région un certain dynamisme. Il s’agit de fournir les conditions matérielles favorables à un développement économique, de favoriser l’émergence d’une élite, par la création d’un corps de bourgeoisie et en encourageant les libertés communales.


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