Petit Jehan de la Velle et le partage des biens de Petit Jehan Aubry, son beau-père

jeudi 28 septembre 2006
par  JML

Décision du Conseil de la Franche-Montagne des Bois, composé de Ludovic Mathey Lieutenant, Jehan Guerry Maÿre, Jacques Froydevaux Maître bourgeois, Georges Jobin tous bourgeois antiques - fait le 31 décembre 1598 - au sujet d’un partage des biens de Petit jehan Aubry.
On y trouve cités Petit Jehan Aubry, ses fils Thienat, Bartholomey et Jehan Henry, ses filles Marie, Ennelle, Claudine et Magdelene.
On y trouve aussi cité Petit Jehan de la Velle.

Nous, Ludovic Mathey Lieutenant ____ Jehan Guerry Maÿre, Jacques Froydevaux Maître bourgeois ____ Georges Jobin, ____ ____ tous ____ bourgeois antiques en la Franche Montaigne des bois. Arbitres arbitrateurs et amiables compositeurs choysis et requis par les parties après nommées.

Savoir faisons à tous par ces presentes. Comme different et mesentente seroit semés et suscite est un danger susciter et esmouvoir plus grands proces et querelles entre Petit Jehan Aubry des Enfers, Thienat et Bartholomey ses fils d’une et Jehan Henrÿ Aubry aussi fils dudit Petit Jehan et frère desdits Thienat et Bartholomey d’autre part.

Au faict des dots de mariage desdits trois frères accourdées par leur père en traitant leur mariages.Et spécialement touchant celui dudit Jehan Henrÿ lequel mettoit en avant comment en traictant le mariage entre lui et Catherine feue première femme ladicte fille de Gehan Gigandet des Genevez son père lui auroit en faveur et contemplation dudit mariage donné le tiers et tierce partie de tous et singuliers ses biens sans rien excepter ny retenir mesmement aussÿ sans charge ou condition quelconque et ce pour toute action d’héritaire de son père en vertu de quoy entendoit le tiers des biens de son père luy appartenant bien et justement.

Contrariant ledit père mesme par la voix de Petit Jehan de la Velle son beau fils estant et aggreant à sa parolle remontroit comment son dit beaupére entendoit avoir donné à ses trois fils égallement à un chacun un tiers et une tierce partie de tous ses biens pour leur dot de mariage et heritance paternelle à condition et reserve telle que de sesdits biens seuls trois frères devoient faire les legitimes selon qu’il assiert de droit à leur soeurs et filles legitimes dudit Petit Jehan Aubry. C’est assavoir à Marie femme dudit Petit Jehan de la Velle, Ennelle femme de François Jehan Bel des Enfers ; Claudine ladicte femme de Symon Jehan Bel dudit lieu. Icelle delaissée une fille nommée Elsy representante cest endroit susdicte sa mère et Magdelene femme de Gaspar Buysson des Rosses.

A quoi repliquoit ledit Jehan Henry que entant que sondit père ne veut sondroit cognoitre luy aussi ainsi comme diet est librement et franchement accordé le tiers de ses biens, se par offroit le prennez et verifier. Persistant son père au faict contredire duquel different et malentendu en pourrait les dites parties d’elles mesme paciffier et accorder en estoient condescendant sur nous les devant nommés arbitres pour les en appointer, promettantes ____ parties de tenir ferme et stable a perpetuité tout ce qui par nous est arbitres de leurs different en sera dit prononcé ou déterminé par sentence deffinitive.
Après donc avoir ouy et bien au long entendu et mesme bien et diligemment tant conjointement comme séparement assenti les parties. renonciation et conclusion faite en cause avons nous les arbitres avec mesure deliberation passée entre nous font dit sentencé et prononcé déffinitivement dudit different comme sensuyt le nom de bien préalablement invoqué.
Premièrement que bonne paix et amour paternel filial et fraternel soit et demeure a jamais entre les parties. Item que le bien dudit ____ Jehan en question est reparti entièrement entre sesdits fils en trois tiers assavoir chacun pour un tiers ainsi à entendre que sur ses biens entant qui partage ce doit faire ainsi leur belle mère femme ____ dudit Petit Jehan Aubry ou bien les desirs d’icelle ce doit prendre la part de leur belle mère laquelle luy est accordé en mariage qu’est mle tiers du dernier tiers.

Le dit Petit Jehan cestoit ensuite reservé alors quy conus____ au dernier mariage avec susdicte femme à léquivalent des deux parts de tous les singuliers les biens d’icelle ____ que se mettront aussy en ____ comme aussy de mesme elle sera tenue des ____ ____ et mettre tous et singuliers ses dits biens en jouissance du mesnaige sans en rien retenir. Laissant toutesfois aux parties causant cette association entre ledit Petit Jehan et sa femme estant les biens mis en leur association d’un constat et d’aultre ____ d’une ____ des moyens de autrement ce convenir plus commodemmment que le pourront. Item que ____ cedit bien estant ensuite ____ seront compris en communy les mariages desdits trois frères qui pourroient aussi bien de leur femmes forme et réservent heritances qu’un bien pourrat avoir fait ____ ____ ____ ____ ; lesdites icelles heritances ____ et avenir seront reserve. Pour un bien qui luy est ____ cy après afin que le bien traité accordé ____ forme et valeur et le légitime que de droit appartient auxdictes filles dudit Petit Jehan soit séparé desdits biens avons dit et sentencé qui d’autant que le dit Jehan Henry est esté le premier marié si pourrait bien avoir aidé d’avancer le mesnaige, ____ aussy que le premier tier que sondit père luy avoit donné en mariage n’estoit aucunnement préjudiciable a la legitime ___ que sondit père avoit reservé deux tiers, le tiers à luy donné moyennant ce que dessus causant sa belle mère et aux conditions suyvantes luy demeurerat assavoir que sur icelluy legitimera sa seure Magdalene des Rosses et ____ autres freres Thienat et Bartholomey auront et empourteront les deux aultres tiers desdits biens ____ ____ à condition et ____ telle quiceux deux frères légitimeront sur leurs dites parts leurs autres trois seures selon que droit suffire ainsi à entendre après avoir payer toutes dettes desquelles leur bien pourroit estre chargé et appaiser les créditeurs et que ce ferat vers et ____ ____ participerat dudit bien.

Réservant toutesfois par ceste action que le susdit Petit jehan de la Velle pourroit avoir au non de susdite femme causant sa belle mère première femme dudit Petit Jehan Aubry sur ce bien dont question est de mesme aussy et prendra le mariage fait et assavoir la plus aisnée fille dudit Jehan Henry sur le bien commung sans que ledit Jehan Henry en soit tenu supporter plus que l’un des ses aultres frères. Item quant aux heritances et successions que à luy ledit Petit Jehan Aubry pourroient echoir sa vie naturelle durant laisserat partager sesdits trois fils esgallement en icelles sans en preferer l’ung plus que l’aultre moing a en desheriter l’un ou l’aultre à non que de droit il en fut occasionné en reservant toutefois en ci cas le droit des filles. Et en tant que partaige si desir faire entre les dits frères avant le deces de leur dit père ce que toutes fois n’espérons nous les dits arbitres alors ce pourra ledit Petit Jehan Aubry et sa femme se retirer vers l’ung ou deux de ses fils s’ils sont enjoins en mesnaige communs. Lequel ou lesquels auprès duquel ou desquels a tel cas ils voudront deleurer sera ou seront entenu leur donner leur nourriture condigne à leur age comme de ce nous les dits arbitres les avons soigneusement admonestés de manière qu’espérons qu’il ne manquera à eux communÿ leur administrer toutes leurs necessités corporelles et rendre toute obéissance honneur et reverence le tout raisonnablement sans aboi et malengence à laquelle nourriture et administration necessaire ceux que n’auront leurs père et belle mère en leur ____ contribueront ung ____ pour une tierce partie. Laquelle sentence comme est pourtée ci dessus nous les arbitres suyvant la charge que les parties nous en avoir donné avons diligemment exhortés et admonestés de ton ferme et stable ce qu’elles et ____ dicelles en ci mesme instant ont louée apprenne et ____ avec promesses en lieu de serment de non jamais y contrevenir.

En signe de vérité de toutes ces choses pour lesquelles parties ont prié et requis moy susdit Lieutenant voulloir signer et apposer mon signet manuel accoustumé ____ que furent faites passées et prononcées en la maison de notre Prince et Seigneur Monseigneur Evesques de Basle à Saignelegier le dernier jour de decembre l’an courant de mille cinq cent nonante huit.

Mathey


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