Charte d’Imier de Ramstein (17 novembre 1384)

vendredi 20 janvier 2006
par  JML

Copie vidimée par Aubry.

L’orthographe de l’époque est conservée.

(Archives de l’ancien Evêché de Bâle, Porrentruy, B 194/1).

Coppie de l’acte concernant le défrichement de la franche Montagne des Bois.du 17 9bre 1384

Nous Imer de Ramstein par la grace de Dieu et du saint Siège apostolique Evêque de Bâle, savoir faisons a tous et un chacun qui les présentes lettres verront et entendront ; que Nous considérant notre grand et évident profit et avantage, de notre Eglise de Bâle pour nous et nos successeurs, par l’exprèt consentement, volonté et sçu de nos vénérables frères les Prévot, Doyen et Chapitre de l’églïse de Bâle, nous avons fait exempts et libres et par les présentes lettre, faisons libre et exempt de toute tailles et exactions ou impositions tous et singuliers les personnes des deux sexes et leurs héritiers perpétuellement demeurant et habitans par la suite dans la Montagne du faucon et dans les districts retenus dans l’étenduë et limites souscrittes et ici insérés, savoir depuis l’Epine du Montfaucon jusqu’aux limites dittes es dilles de longueur et largeur et depuis les champs de Trameland jusqu’a la rivière ou cours de l’eau du Doub, voulons et promettons par les présentes lettres que toutes et chaque personnes des deux sexes venantes et se transportantes dez les seigneuries et domaines étrangers, pour demeurer et résider dans ledit lieu, dans les limite et étendues préscrittes, qu’eux et leurs heritiers soient et devronts être perpétuellement libres et allibérés de taille et impots comme il est exprimé cidessus.

Et aussi voulons et promettons de grâce spéciale que chacune des personnes des deux sexes demeurante et tenant domicil peut tenir un journal de terre près de sa maison, ensemble avec une maison, sous telle condition que nous et nos succseurs devons avoir dans laditte Montagne et lieu dans les susdittes limites de chaque feu ou domicil a la fête de saint Martin d’hyvers chaque année douze deniers de monoye coursable dans l’evêché de Bâte et de chaque habitant ou demeurant a ses propres frais et a son pain. de plus nous voulons aussi avoir de chaque maison dans laditte Montagne et lieux prédits deux chapons payables chaque année a nous et a nos successeurs, lorsques nos envoyés ou officiérs le demanderont et requereront.

Il est deplus a savoir que nous et nos successeurs, devront avoir chaque année et dans laditte limite de chaque journal de terre situe dans laditte Montagne et les limites prescrittes trois deniers et de chaque faux de pré également trois deniers, excepté ces journaux que chacun desdits habitant doit et peut avoir a coté de sa maison comme il est dit cidevant.

Promettant de bonne foi pour nous et nos successeurs Evêques de Bâle que nous voulons tenir fermement et observer la présente lettre les choses y contenues que jamais nous ne viendrons ni ferons contre par nous ou par d’autres soit secrètement soit publiquement nonobstant toutes exceptions quelconques de fait ou de droit sans dol ni fraude, astraingnant a ce qu’est prémis, nous et tout nos successeurs Evêques de l’eglise de Bâle ainsi que la Chapitre de laditte Eglise siège vacquant, en témoignage évident, et pour la force de tout quoi Nous l’évêque Imer susdit, avons fait apposer au présent instrument notre grand cachet épiscopal, auquel nos frères les Prévot, Doyen et tout le Chapitre de notre Eglise de Bâle, reconnaissant publiquement par les présentes que ce qui est prémis vient, et fut fait et passé de notre consentement, ainsi qu’il est écrit cidevant nous avons en évidence de notredit consentement fait apposer au présent instrument le cachet de notre Chapitre avec celui de notre Révérend Père en Jesus Christ Notre Seigneur, Monsieur Imer par la grace de Dieu Evêque de Bâle.

Donné et fut fait a Bâle l’an de notre Seigneur, mil trois cens quatre vingt quatre le dix septième novembre, qui était le jour de l’octave de la Fête du Bienheureux Martin Evêque.

Donné par translat d’une coppie latine, au greffe a Saignelegier le 12 juillet 1790.

Signé Farine greffier. Pour double conforme Aubry


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